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75 ans de la loi fondamentale

Promulgation de la Loi fondamentale

Le 8 mai 1949, le Conseil parlementaire adopte la Loi fondamentale pour la République fédérale d'Allemagne. La date avait été choisie avec soin : Quatre ans exactement après la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'Allemagne se dotait d'une nouvelle constitution. La Loi fondamentale a été promulguée le 23 mai 1949 et est entrée en vigueur le 24 mai 1949.

Les travaux préparatoires avaient été réalisés par la "Convention constitutionnelle de Herrenchiemsee". La Convention s'est réunie du 10 au 23 août 1948 sur l'île de Chiemsee en Bavière. Le Conseil parlementaire s'inspire étroitement de son projet, qui contient déjà les grandes lignes de la future Loi fondamentale. Le Conseil parlementaire peut sans problème reprendre du projet de Herrenchiemsee la désignation des organes fédéraux (Bundestag, Bundesrat, président fédéral, gouvernement fédéral, Cour constitutionnelle fédérale), ainsi que des innovations par rapport à la Constitution de Weimar.

L'objectif de ces nouveaux éléments était d'accroître la stabilité de la deuxième république allemande. Il s'agissait notamment de l'abandon presque total des éléments plébiscitaires, ainsi que du renforcement du Parlement et du chancelier fédéral par rapport au président fédéral (en grande partie dépossédé de ses pouvoirs). En outre, l'introduction du "vote de défiance constructif" (article 67 de la Loi fondamentale), selon lequel un chancelier fédéral en exercice ne peut être renversé par le Bundestag que si un nouveau chancelier est élu en même temps.

C'est également à la "Convention de Herrenchiemsee" que l'on doit la formulation du principe de la "démocratie contestataire". Selon ce principe, la démocratie doit être prête et en mesure de se défendre contre ses ennemis.

La répartition des compétences entre l'Etat fédéral et les Länder reste contestée jusqu'au bout, notamment sur les questions financières. Une grande partie de la CDU et de la CSU font partie des fédéralistes extrêmes. Ils veulent accorder plus d'influence aux Länder. En revanche, le SPD et le FDP exigent un pouvoir fédéral fort. Finalement, les idées du SPD et du FDP s'imposent. Konrad Adenauer, en tant que président du Conseil, doit jouer les médiateurs entre son propre parti et les gouverneurs militaires qui veulent renforcer le fédéralisme.

Aujourd'hui, 23 mai 1949, une nouvelle étape s'ouvre dans l'histoire mouvementée de notre peuple : après la signature et la promulgation de la Loi fondamentale, c'est aujourd'hui que la République fédérale d'Allemagne entrera dans l'histoire. Nous sommes tous conscients de ce que cela signifie. Quiconque a vécu consciemment les années depuis 1933 [...] pense avec émotion qu'aujourd'hui, avec l'écoulement de ce jour, la nouvelle Allemagne verra le jour.

Konrad Adenauer le 23 mai 1949 à l'Académie pédagogique de Bonn (futur bâtiment du Bundesrat)

Résultat du vote : 53 oui contre 12 non

Le 8 mai 1949, la Loi fondamentale est approuvée par le Conseil parlementaire par 53 voix contre 12. Le Zentrum, le DP et le KPD votent contre le projet. Six des 13 représentants de la CSU rejettent également la Loi fondamentale, car ils estiment que la question du fédéralisme et les références à la doctrine sociale chrétienne ne sont pas suffisamment représentées.

Les gouverneurs militaires des trois puissances occidentales approuvent la loi le 12 mai 1949, tout comme dix des onze parlements régionaux. La Bavière vote contre la nouvelle loi fondamentale. Le 23 mai 1949, la Loi fondamentale est promulguée par le Conseil parlementaire et entre en vigueur le lendemain.

Bonn devient "provisoirement" la capitale fédérale

La question de la capitale a déjà été tranchée par le Conseil parlementaire le 10 mai 1949. Bonn est élue capitale fédérale "provisoire" par 33 voix. 29 députés votent pour Francfort-sur-le-Main, lieu de l'église Saint-Paul avec une grande histoire démocratique. Le fait que cela souligne le caractère provisoire de la nouvelle république plaide avant tout en faveur de Bonn.

Après l'entrée en vigueur de la Loi fondamentale, les élections du premier Bundestag ont lieu le 14 août 1949. Celui-ci se constitue le 7 septembre 1949 - en même temps que le Bundesrat - à Bonn.

La première Assemblée fédérale élit Theodor Heuss comme premier président fédéral le 12 septembre 1949, le Bundestag élit Konrad Adenauer comme premier chancelier fédéral le 15 septembre.

De leur côté, les Alliés mettent en vigueur le 21 septembre le statut d'occupation, dont découlent d'importantes restrictions de la souveraineté du nouvel État. Le droit d'occupation se superpose dès lors à l'ensemble de l'ordre juridique de la République fédérale - y compris la Loi fondamentale. L'extension de la souveraineté est l'une des principales préoccupations du chancelier Adenauer dans les années à venir.

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